Lex causae

En droit international privé, la lex causae (expression latine voulant dire « loi de la cause », ou « loi désignée pour la cause »), aussi appelé loi désignée, est la loi désignée pour juger un litige (la situation en cause), en cas de conflit potentiel de lois[1].

  1. Gérard Cornu (dir.), Vocabulaire juridique, Paris, Presses universitaires de France, , 839 p. (ISBN 2-13-039446-9), p. 464.

© MMXXIII Rich X Search. We shall prevail. All rights reserved. Rich X Search